VALIDITÉ DES AUTORISATIONS D’URBANISME

Le décret n°2016-6 du 5 janvier 2016 relatif à la durée de validité des autorisations d’urbanisme prolonge la durée de validité des autorisations d’urbanisme.

Désormais, le permis de construire ou de démolir ainsi que la décision de non-opposition à déclaration préalable est périmé si les travaux ne sont entrepris dans un délai de 3 ans au lieu de 2 ans, à compter de la notification de la décision ou de la date à laquelle la décision tacite est intervenue.

Le texte prévoit également que le maître d’ouvrage a la possibilité de demander une prorogation d’un an, deux fois et non plus une seule fois. Ce qui signifie que la durée de validité pourra, dans certains cas, être portée à 5 ans.