Surface de plancher et surface taxable

La réforme des surfaces planchers de novembre 2011 a supprimé les notions de SHON (surface habitable hors oeuvre nette) et SHOB (surface habitable hors oeuvre brute) au profit de la surface de plancher et surface taxable.

Surface de plancher

Somme des surfaces de plancher de chaque niveau clos et couvert, calculés à partir du nu intérieur des murs sans prendre en compte l’épaisseur des murs entourant les embrasures des portes et fenêtres dont on déduit :

• les vides et trémies des escaliers et ascenseurs ;

• les surfaces de plancher sous une hauteur < ou = à 1,80m ;

• les surfaces de plancher aménagées en vue du stationnement des véhicules

• les surfaces de plancher des combles non aménageables pour l’habitation

• des caves, celliers, et locaux techniques des immeubles collectifs.

• 10% des surfaces de plancher des immeubles collectifs.

Surface taxable

Somme des surfaces de plancher de chaque niveau clos et couvert, calculés à partir du nu intérieur des murs sans prendre en compte l’épaisseur des murs entourant les embrasures des portes et fenêtres dont on déduit :

• les vides et trémies des escaliers et ascenseurs ;

•  les surfaces de plancher sous une hauteur < ou = à 1,80m ;

Cette surface sert d’assiette pour le calcul de la taxe d’aménagement.