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VALIDITÉ DES AUTORISATIONS D’URBANISME

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SURFACE DE PLANCHER ET SURFACE TAXABLE

La réforme des surfaces planchers de novembre 2011 a supprimé les notions de SHON (surface habitable hors oeuvre nette) et SHOB (surface habitable hors oeuvre brute) au profit de la surface de plancher et surface taxable.

VALIDITÉ DES PERMIS DE CONSTRUIRE

RÉGLEMENTATION THERMIQUE

A partir du 1er janvier 2013, pour tous les projets de construction à usage d’habitation, une attestation de prise en compte…

SUPPRESSION DU COS

La loi d’accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR) modifie l’article L. 123-1-5 du code de l’urbanisme et supprime le coefficient d’occupation des sols (COS).

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MODIFICATION DES TAUX DE TVA AU 1ER JANVIER 2014

A compter du 1er janvier 2014, trois taux de TVA seront applicables pour les travaux ….

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DÉTECTEUR DE FUMÉE

L’obligation de mise en place de détecteur de fumée sera obligatoire au 8 mars 2015

GARANTIES

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DOMINIQUE CLAUS ARCHITECTE

CLAUS ARCHITECTURE, architecte DPLG sur l'agglomération de Mutzig et dans la région du bas-Rhin, tout projet d'architecture: ERP, Rénovations et extensions,logements collectifs et maisons individuelles ...

Horaires d'ouverture:

du lundi au vendredi

9h00/ 12h00 et 14h00/18h00

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